Suisse Garantie : Règlement de branche fruits, légumes, pommes de terre actualisé

Le nouveau règlement de branche SUISSE GARANTIE, fruits, légumes, pommes de terre, entre en vigueur au 1er juillet 2015 et remplace par conséquent toutes les versions précédentes.

Vous le trouverez à télécharger :
http://www.gemuese.ch/Branche/Infos-Richtlinien-Anbau/Programmes-Labels/SUISSE-GARANTIE

Les sanctions au niveau du premier échelon de la production sont introduites dans le règlement de branche.

Modifications principales dans le règlement de branche fruits, légumes, pommes de terre :
- Nouveau : chapitre 5.2.5 sanctions au premier échelon de la production
- Nouveau : annexe 4 procédure de sanctions au premier échelon de la production

Autres modifications :
- Ancienne annexe 6 « contrôle et recours » nouvellement réparti dans l’annexe 3 « contrôles », « recours » est intégré dans l’annexe 4
- Annexe 8, le formulaire d’inscription est actualisé
- Annexe 9 règlement du centre spécial : la composition de la commission de recours est précisée
- Autres ajustements d’ordre rédactionnel

Vous trouverez les documents et des informations supplémentaires sur SUISSE GARANTIE également sur internet www.legume.ch ou sous www.suissegarantie.org.