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19.06.2015

Projet SWISSNESS et futur champ d‘application de la marque SUISSE GARANTIE

Le Comité de SWISSCOFEL s’exprime sur le thème:

Projet SWISSNESS et futur champ d‘application de la marque SUISSE GARANTIE


Au cours des dernières semaines, le thème « SWISSNESS » et « le champ d’application territorial de la marque SUISSE GARANTIE » a été beaucoup discuté et relaté.

Lors de sa séance du 4 mai 2015, le Comité de SWISSCOFEL a analysé ces débats et a confirmé son point de vue concernant le projet SWISSNESS. Il pense que les consommateurs suisses souhaitent une solution claire, contrôlable et transparente. Afin de la garantir, des règles doivent être établies. Ces dernières doivent pouvoir être appliquées et contrôlées au niveau de l’agriculture, du commerce et de la transformation avec des coûts raisonnables.

Lors de la mise en consultation du projet SWISSNESS, SWISSCOFEL avait déjà demandé que les produits issus de zones frontalières (par tradition ou non), de zones réglées par des traités internationaux comme la zone franche de Genève doivent continuer d’être pris en compte dans le champ d’application de SWISSNESS. Ceci, en respectant la condition que les exigences concernant la culture, le travail et la transformation dans ces zones doivent correspondre à celles appliquées en Suisse. Des contrôles doivent également être effectués dans ce sens.

Le Comité de SWISSCOFEL est convaincu que l’on peut communiquer clairement et facilement cette situation aux consommateurs. Pour cela, l’AMS dispose de tous les moyens et compétences nécessaires.

En ce qui concerne les contrôles (PER, labels, standards) dans les zones frontalières, il a été constaté que le contrôle du respect des prescriptions suisses doit être effectué par une instance d’inspection accréditée. Si des contrôles par des organismes d’inspection officiels ne sont pas possibles dans les zones frontalières, des organismes d’inspection privés peuvent reprendre cette tâche en tout temps.

En ce qui concerne le champ d’application territorial de la marque SUISSE GARANTIE, le Comité de SWISSCOFEL souhaite une totale conformité avec le champ d’application de SWISSNESS.
Argumentation:
Pour le commerce et la transformation, une séparation des lots selon
a) Zones limitrophes étrangères « exploitées par tradition »
b) Zones limitrophes étrangères « non-exploitées par tradition »
c) Autres catégories de zones frontalières (par exemple : avant 2014)
d) Marché intérieur
aurait des conséquences financières importantes, même si les exigences de culture et de qualité seront remplies. Une séparation des flux des marchandises selon « le mode de zone frontalière » est expressément refusée par le Comité.

Une définition différenciée du champ d’application territorial désorienterait les consommateurs et provoquerait une perte de confiance. Le fait que des produits comportant la marque SUISSE GARANTIE proviennent (doivent) d’une autre région et arborent la croix suisse est impossible à communiquer de manière compréhensible. De plus, il y a le risque que le commerce de détail pourrait s’éloigner de la marque SUISSE GARANTIE – en faveur de marques d’origine plus compréhensibles. Il faut éviter à tout prix cette situation.

L’agriculture suisse et en particulier les cultures spéciales ne disposent que de surfaces de culture limitées. De plus, la population augmente, ainsi que la demande de produits régionaux d’excellente qualité qui remplissent le standard suisse. Outre l’augmentation de la productivité et de l’intensification (par exemple : surfaces croissantes de serres) sur le marché intérieur, il faut que les producteurs des zones frontalières continuent d’avoir la possibilité de cultiver des produits selon les standards suisses, afin de pouvoir les commercialiser en tant que produits suisses. Il n’y a pas de différences de qualité.

Une différenciation des champs d’application selon les produits ou les catégories de produits est entièrement exclue d’un point de vue du Comité de SWISSCOFEL.
Pour les fruits, légumes, pommes de terre et pour tous les autres produits des zones frontalières, des règles identiques doivent être valables. Tout le reste n’est simplement pas possible de communiquer de manière compréhensive aux consommateurs.

Le Comité de SWISSCOFEL demande aux responsables de l’AMS et des autorités de prendre en compte ces arguments pour la suite des discussions sur ce thème.

Jacques Blondin       Marc Wermelinger
Président                  Directeur