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08.06.2018

Les dispositions sur l'indication des prix doivent être simplifiées

(ATS/AGIR) - Le Conseil des Etats a soutenu aujourd’hui, par 20 voix contre 13, une motion de Filippo Lombardi (PDC/TI) demandant une révision de l'ordonnance sur l'indication des prix. Le Conseil fédéral accepte d'étudier une simplification des dispositions pénales et administratives. Les dispositions doivent être en phase avec le marché actuel, indique le Tessinois qui demande notamment au gouvernement de garantir la protection des consommateurs de manière moins bureaucratique.

La motion vise en particulier les publicitaires qui peinent à maîtriser les règles en matière d'indication de prix. Les indications fallacieuses de prix dans la publicité sont interdites par la loi contre la concurrence déloyale, rappelle le motionnaire. Mais les dispositions de l'ordonnance sont trop complexes, a souligné Filippo Lombardi. Leur application mène à des cas délicats, malgré les vingt guides édités par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Le Tessinois demande que les indications des prix ne figurent plus sur chaque support publicitaire. Dans certains cas, les informations obligatoires s'étendent sur plusieurs lignes, exemplifie-t-il. Celles-ci peuvent être consultées de manière électronique. Pour le gouvernement aussi, l'indication des prix doit être simple à appliquer et conviviale pour les consommateurs. Toutefois, il est peu probable que les consommateurs apprécieraient de devoir s'approcher d'une publicité imprimée pour scanner le code QR ou lire une adresse Internet au moyen de leur téléphone portable, a argumenté le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Pour Géraldine Savary (PS/VD), il existe d’autres solutions pour simplifier les procédures pour les entreprises qui souhaitent appliquer de manière correcte l’ordonnance. Le SECO pourrait mettre des conseillers à disposition afin d'accompagner la volonté d'être transparent.