La Suisse fait des concessions tarifaires à ses partenaires de libre-échange, aux pays émergents et en développement

Les concessions de la Suisse concernent également des produits de la branche des fruits et légumes.
Seuls les taux normaux et les taux préférentiels qui sont utilisés en dehors de la phase administrée sont concernés.
Ces derniers s'élèvent dans la plupart des cas seulement entre CHF 1.90 et CHF 5.- par 100 kg. En revanche, cela représente une somme importante pour de grandes quantités et tout au long de l'année.
Les concessions tarifaires entrent en vigueur au 1er octobre 2021.

Voici les liens concernant:
- les taux adaptés:RO 2021 534 - Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
- les produits et les numéros de tarifs douaniers sous: www.tares.ch
- les phases et les produits administrés: guide réglementation d'importation Fruits et Légumes (swisscofel.ch)

Nous recommandons aux membres de SWISSCOFEL d'examiner directement avec leurs transitaires ou leurs déclarants en douane si ces concessions peuvent être utilisées pour leurs importations.
En cas de besoin, veuillez vous adresser au secrétariat de SWISSCOFEL.

SWISSCOFEL
Christian Sohm
Directeur