La Confédération ouvre la consultation du train d'ordonnances agricoles 2016

(SWISSCOFEL) - Les propositions de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) provoqueraient de vastes conséquences pour la branche des pommes de terre.

Il est à nouveau proposé de mettre en adjudication le contingent tarifaire OMC pour les pommes de terre de consommation. Actuellement, les parts de contingent sont attribuées aux importateurs en fonction de leur prestation en faveur de la production suisse.
La Confédération souhaite, à l'avenir, libérer les éventuels contingents supplémentaires pour les pommes de terre de consommation selon le « système du fur et à mesure à la frontière ».
Pour les fleurs coupées, il est prévu de supprimer complètement les contingents tarifaires partiels.
SWISSCOFEL et les organisations de la branche participeront à cette mise en consultation.

Le train d'ordonnances 2016 comprend les projets de modification de neuf ordonnances du Conseil fédéral, de deux ordonnances du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et d’une ordonnance de l’OFAG. La consultation court jusqu’au 15 avril 2016. Il sera probablement adopté par le Conseil fédéral en septembre 2016. L'OFAG a communiqué que les nouvelles dispositions entreront en vigueur entre le 1er juillet 2016 et le 1er janvier 2018.

Vous trouvez les documents relatifs à la consultation sous:
http://www.blw.admin.ch/themen/00005/02040/02081/index.html?lang=fr