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23.06.2017

Contingents – Importations: contrôles de poids renforcés par la douane

Les autorités douanières suisses ont constaté que les poids déclarés lors d’importations de fruits et de légumes contingentés ne correspondent pas toujours au poids réel.
C’est pourquoi les autorités ont augmenté les contrôles à la frontière.


Selon la loi sur les douanes, l’importateur est responsable d’annoncer correctement la marchandise et le poids.
Il est important de rappeler que certains produits subissent une perte de poids (rétrécissement) pendant le transport.
Il arrive donc que les exportateurs à l’étranger, partant d’une bonne intention, arrondissent le poids effectif de telles exportations, mais indiquent sur les papiers de livraison que la quantité facturée.

De tels excédents de poids peuvent conduire à des amendes à la douane. Même si la quantité supplémentaire peut être importée dans le cadre d’une part de contingent au TC.

C’est pourquoi nous recommandons aux importateurs de sensibiliser leurs fournisseurs à l’étranger pour que les indications de poids figurant dans les papiers de livraison correspondent aux poids effectifs de l’envoi.

zoll