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18.06.2015

Cassis de Dijon: le Conseil des Etats refuse d'exclure les aliments du principe

(ATS/AGIR) - Les denrées alimentaires européennes devraient continuer de bénéficier du régime des importations facilitées en Suisse. Le Conseil des Etats a refusé aujourd’hui de les exclure du principe du Cassis de Dijon. Le National devra à nouveau se prononcer. La Chambre des cantons a pris sa décision par 28 voix contre 16. Depuis le 1er juin 2010, les marchandises commercialisées dans l'UE peuvent être vendues sans autre contrôle en Suisse, en vertu du régime du Cassis de Dijon. Pour les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux prescriptions suisses, une autorisation est nécessaire. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) a approuvé en cinq ans une cinquantaine des demandes déposées (moins de 200). Depuis, les opposants qui se retrouvent dans toutes les formations politiques, mettent en cause des jambons gorgés d'eau, de la crème contenant moins de matière grasse ou des sirops dont la teneur en fruits est réduite. La commercialisation des denrées alimentaires sans contrôle en Suisse a eu un impact négatif sur l'excellence des normes de qualité helvétiques, affirment les milieux de l'agroalimentaire. Le projet de révision est d'ailleurs issu d'une initiative du conseiller national Jacques Bourgeois, directeur de l'Union suisse des paysans. Les tenants du principe du Cassis de Dijon ont contesté cette vision, estimant qu’il s'agit d'un instrument important pour lutter contre le niveau élevé des prix en Suisse. Et encore plus depuis l'abandon du cours plancher de l'euro.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, Prométerre déplore la décision du Conseil des Etats. « Le Cassis de Dijon n’est rien qu’une duperie pour les consommateurs », écrit Luc Thomas, directeur de l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, qui n’a jamais caché son aversion pour ce principe. « En cinq ans, le Cassis de Dijon n’a apporté aucun des effets escomptés, comme le prouve un rapport du Seco», relève encore Luc Thomas. En refusant de suivre le Conseil national, le Conseil aux Etats a confirmé son aval à un principe nuisible favorisant la concurrence déloyale, précise encore le communiqué de Prométerre.