Loi sur la circulation routière, LCR 741.01
Ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR 741.11
Ordonnance concernant le trafic S, OTS 741.631
Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL 641.81
Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL 641.811
Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1 822.221
Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP, 741.521
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC 741.51
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