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04.02.2021

Ouverture de la consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2021

(blw.admin.ch) - Le 3 février 2021, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis en consultation le train d’ordonnances agricoles 2021. Onze ordonnances du Conseil fédéral et une ordonnance du DEFR sont concernées. La majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La procédure de consultation dure, quant à elle, jusqu’au 12 mai 2021.

Le train d’ordonnances 2021 prévoit des amendements dans plusieurs domaines. En ce qui concerne l’ordonnance sur les paiements directs, il est proposé que les surfaces de chanvre en vue de l’utilisation des fibres et des graines donnent droit aux paiements directs. D’autre part, les informations mentionnées dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) seront utilisées pour fixer l’effectif déterminant des animaux de l’espèce ovine et caprine. L’autodéclaration de l’exploitant ne sera plus nécessaire. Dans ce contexte, les catégories d’animaux et les facteurs UGB pour les moutons et les chèvres seront également adaptés, de même que la charge usuelle des moutons estivés.

Suite à la récente révision de la loi sur les épizooties, l’ordonnance sur la BDTA est complètement remaniée. La participation de la Confédération dans Identitas SA et son rôle dans la conduite stratégique sont renforcés. Les différentes tâches assignées à Identitas SA seront dès lors précisées.

Dans le domaine des importations, le prélèvement d’émoluments sur l’importation de marchandises soumises à un permis général d’importation (PGI) sera abrogé. Parallèlement, l’obligation d’obtenir une autorisation d’importation pour divers produits agricoles sera supprimée. Afin de donner aux importateurs une plus grande souplesse et de faciliter, le cas échéant, l’importation de viande bovine d’outre-mer par voie maritime plutôt qu’aérienne, la période d’importation de quatre semaines pour la viande d’animaux de l’espèce bovine et la viande de porc sera étendue au trimestre.

Enfin, les suppléments laitiers seront également modifiés. En effet, si la quantité de lait produite et l’utilisation du lait restent inchangées, le supplément pour le lait commercialisé et le supplément pour le lait transformé en fromage doivent être adaptés aux crédits approuvés. Il est ainsi proposé d'augmenter le supplément pour le lait commercialisé de 4,5 à 5 centimes par kilo de lait et de réduire le supplément pour le lait transformé en fromage de 15 à 14 centimes par kilo de lait.

Les documents et le détail des projets d’amendements peuvent être téléchargés depuis le site Internet de l’Office fédéral de l’agriculture.