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Transparenz der Preis- und Marktsituation
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Der Verband des Schweizerischen Früchte-, Gemüse- und Kartoffelhandels
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21.12.2018

Guide de la réglementation d'importation fruits et légumes

Le guide de la réglementation d'importation fruits et légumes a été actualisé.

Nous vous prions d'utiliser ce guide actualisé depuis le 1.01.2019. Vous pouvez le télécharger sous www.swisscofel.ch > News > Actualité et documents à télécharger (colonne de droite).

Guide de la réglementation des importations 2019

Modifications dès le 1.1.19 de positions tarifaires et de clés statistiques

Information : Petits fruits
(blw.admin.ch) - À partir du 1er janvier 2019, les clés statistiques pour la transformation industrielle seront supprimées.

Cela occasionnera aussi des changements concernant d'autres clés.

- Modifications pertinentes pour le « Tableau Réglementation d'importation »

Fraises                                   0810.1010/1019 999         (nouvelle clé)
Framboises                            0810.2010/2019                clés supprimées
Mûres                                     0810.2020/2029                clés supprimées
Autres groseilles à grappes  0810.3021/3029 997         (nouvelle clé)

- Modifications pertinentes pour le « Complément au tableau réglementation d'importation des légumes et fruits, frais »
Fraises des bois 0810.1010/1011 911 (nouvelle clé)
Cassis 0810.3021/3029 913 (nouvelle clé)

- Autres modifications
Fraises, fraises de bois, framboises, mûres de ronce ou de mûrier, y compris les mûres-framboises, groseilles à maquereau, cassis et autres groseilles à grappes :
Toutes les clés concernant la « transformation industrielle » sont supprimées. En ce qui concerne les mûres de mûrier, y compris les mûres-framboises, et les groseilles à maquereau, toutes les clés sont supprimées.

À partir du 1er janvier 2019, la dénomination des pruneaux (prunes quetsches) est modifiée dans le « tableau Réglementation d'importation ». Le produit n°99 s'appelle désormais « Pruneaux de table » et n'est plus valable que pour les positions tarifaires 0809.4012/4094 avec la clé 915. L'importation de pruneaux pour la distillation (clé 914) peuvent être dédouanés avec le n° PGI 319097, à condition que les fruits aient été broyés ou aient été réduits en purée durant le transport.

Le tarif d'usage des douanes (www.tares.ch) est déterminant pour le numéro du tarif douanier et la clé statistique.